TITRE	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°72
présenté par
Mme Lorho
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TITRE
À la fin du titre, substituer aux mots : 
« de crise »
les mots : 
« d’état d’urgence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « crise » est bien trop approximative et les modalités exceptionnelles de vote doivent, par définition, rester exceptionnelles. Le décret de l’état d’urgence restant, dans un Etat de droit, suffisamment rare pour ne pas se pérenniser dans le temps, il semble plus légitime de proposer des possibilités de vote exceptionnelles au seul cas de l’état d’urgence.