ART. UNIQUE	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Grelier, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, Mme Serre et M. Sermier
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de circonstances exceptionnelles »,
les mots :
« d’état d’urgence sanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « circonstances exceptionnelles » est vague et ouvre, en l’état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l’organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires. Ces modifications, quand bien même prises pour assurer la sécurité sanitaire de tous, ne sont pas anodines et doivent être strictement encadrées.
 
Le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale doit être garanti.