ART. UNIQUE	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 
« Le nombre de députés autorisés à participer aux séances publiques et aux réunions de commission ne peut être inférieur à la moitié du nombre total de députés pour les séances publiques et du nombre de membres de la commission pour les réunions de commission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer une limite minimale de jauge de présence en séance publique et en réunion de commission.
La présente proposition de résolution vise à adapter l’activité de l’Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle. Or, il faut veiller à ce que ces adaptations garantissent que le rôle de l’Assemblée ne soit pas encore plus restreint qu’il ne l’est aujourd’hui. A cet égard, une jauge trop limitée de participations physiques en séance et en commissions nuirait à la qualité du travail parlementaire. Nous proposons donc de fixer une jauge minimale de 50 % en séance et en commission.