ART. UNIQUE	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité du vote à distance.
L’alinéa 3 prévoit de permettre le recours au vote à distance en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui pose plusieurs questions. L’exposé des motifs explique que deux types de scrutin sont susceptibles d’être effectués à distance : « les votes sur l’ensemble du texte et ceux tenus sur des déclarations du Gouvernement effectuées en application de l’article 50‑1 de la Constitution ». Pourtant, l’article reste muet sur le champ des scrutins concernés. Ce manque de précision est préjudiciable : si les autres types de scrutin sont « naturellement exclus » comme l’affirme le rapport du groupe de travail à l’origine de cette PPR, pourquoi ne pas expliciter le champ potentiel du vote à distance ?
Par ailleurs, les obstacles techniques font courir un risque à la bonne tenue et à la sécurité du scrutin. Le rapport du groupe de travail évoque les différentes modalités concrètes de vote à distance. Ainsi « le vote pourrait être prévu à une heure donnée, sur le modèle des votes solennels », avec le risque des défaillances techniques empêchent à certains députés de voter sur le moment. L’ouverture du vote sur une plage temporelle donnée résoudrait en partie le problème mais faciliterait les actes de piratage. Les récentes cyberattaques envers des hôpitaux du pays rappellent durement que nous sommes insuffisamment préparés.
Nous demandons par conséquent la suppression de l’alinéa 3 qui prévoit la possibilité du recours au vote à distance.