ART. UNIQUE	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revoir la clause de revoyure pour prévoir une consultation plus fréquente de la Conférence des présidents.
La présente proposition de résolution vise à adapter l’activité de l’Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle. Or, il faut veiller à ce que ces adaptations garantissent que le rôle de l’Assemblée ne soit pas encore plus restreint qu’il ne l’est aujourd’hui. Il est essentiel qu’une clause de revoyure existe comme le prévoit la PPR. En revanche, la diversité des crises couvertes par l’article nécessite de prévoir une consultation plus fréquente de la Conférence des présidents : la situation peut évoluer très rapidement et impliquer une révision des aménagements.
Nous proposons donc de solliciter l’avis de la Conférence des présidents sur le maintien ou la modification des décisions chaque semaine et non tous les quinze jours.