ART. UNIQUE	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°97
présenté par
Mme Forteza, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« vote »
les mots :
« tous les votes, à l’exception des votes à bulletin secret et des votes effectués au titre de l’article 49 de la Constitution »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre aux députés, en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de voter à distance quel que soit le type de vote, et notamment ceux portant sur les amendements.
En effet, la situation actuelle n’est pas satisfaisante : la possibilité de pouvoir voter sur chacun des amendements, y compris par anticipation, a été mise en œuvre dans de nombreux parlements (au Chili, en Bolivie ou en Argentine par exemple).
Différents outils, fonctionnant bien souvent sur du logiciel libre, pourraient utilement contribuer à la mise en place de ces votes à distance, au moins dans le cadre de votes par anticipation : Decidim, Loomia, VoteIT… À plus long terme, il conviendrait peut-être de faire évoluer Eliasse pour permettre le vote, anticipé ou en direct, et ajouter un flux vidéo provenant de l’hémicycle.
Seuls les votes à bulletin secret ne pourraient être réalisés à distance au titre de cet amendement, pour des raisons de sécurité, ainsi que ceux ayant trait à la responsabilité du gouvernement.