APRÈS ART. UNIQUE	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2021
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ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - (N° 3893)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin et M. Sermier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le député auteur d’un amendement irrecevable peut demander une explication écrite et motivée de cette irrecevabilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendent est de permettre au député auteur de demander et d’obtenir une explication écrite et argumentée lorsque l’un de ses amendements est déclaré irrecevable afin d’une part, de renforcer la transparence du contrôle a priori de la recevabilité, et, d’autre part, de permettre aux députés de rectifier en connaissance de cause la rédaction de leurs amendements irrecevables.