ART. 6	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Levy
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 6 modifié par le Sénat fixe de nouvelles modalités de désignation du Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT), instance hospitalière. Cette réforme entraînerait de nombreux problèmes qui pourront avoir des répercussions sur la bonne marche des établissements hospitaliers.
En particulier un risque fort de politisation de cette instance en promouvant l’élection de son président et en la réduisant à une instance de représentation des professionnels paramédicaux. Aujourd’hui, elle est la seule instance qui se prononce sur les projets d’accompagnements des malades, leurs conditions d’accueil et de prise en charge. Dans les établissements hospitaliers, de nombreux protocoles de soins et de prise en charge des patients ont été travaillés et validés par les CSIRMT. Faire de cette instance, l’instance représentative des personnels paramédicaux ajouterait une répétition inutile des prises de positions, alourdirait l’avancement des projets et décisions et risquerait de créer une opposition entre personnels paramédicaux et personnels techniques, socio-éducatifs et administratifs puisqu’ils n’auraient pas d’instance similaire. Cette instance, telle qu’elle est présentée dans l’article 6 du projet de loi risque d’amener de nombreux problèmes sociaux à l’hôpital.
Par ailleurs, cet article signe la suppression de la fonction du directeur des soins. La CSIRMT et la fonction de directeur des soins ont été créés après la réforme des établissements hospitaliers publics et privés de 1991. CSIRMT et Direction des soins sont historiquement et culturellement liées. Aussi, en n’étant plus président de cette instance, il sera donc impossible pour le Directeur des soins de porter le projet de soins qui est un volet du projet d’établissement. Or, un établissement de soins, sans projet de soins travaillé avec les membres de la Commission des soins n’a plus de sens. Et cela ne pourra pas être porté par un membre élu.
C’est pourquoi la suppression de cet article s’impose.