ART. PREMIER	N°AS109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS109
présenté par
Mme Rist, rapporteure
à l’amendement n°AS79 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Ce rapport examine également l’opportunité de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de pratiquer leur art sans prescription médicale et précise, le cas échéant, les conditions de mise en œuvre d’une telle mesure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ce que le rapport qui sera remis par le Gouvernement étudie également l’opportunité d’ouvrir un accès direct, sous certaines conditions, aux soins de masso-kinésithérapie.