ART. 9	N°AS113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS113
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 9
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat avait tiré les conclusions, à cet article, de la distinction des rôles de président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de directeur des soins sur la composition du directoire.
Logiquement, cet amendement tire les conséquences de la position proposée par la rapporteure à l’article 6.