ART. 9	N°AS115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS115
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 9
Après le mot :
« conclusions, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« rendu accessible à l’ensemble du personnel de l’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient étendre une disposition adoptée par le Sénat, qui prévoit que chaque réunion du directoire doit faire l’objet d’un relevé de conclusions, qui doit être communiqué dans un délai de quinze jours aux chefs de pôle ainsi qu’aux chefs de service de l’établissement.
Cet amendement propose que ce relevé de conclusion soit plutôt accessible à tout le personnel de l’établissement, via l’intranet par exemple.