ART. 2 QUINQUIES B	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
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ARTICLE 2 QUINQUIES B
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Lorsque le patient est adressé par une sage‑femme à un autre médecin à l’occasion des soins qu’il est amené à lui dispenser. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée au Sénat. Celle-ci visait à autoriser les sages-femmes à adresser une patiente à un médecin spécialiste. Cette mesure permettrait de mieux reconnaître le rôle des sages-femmes dans le cadre du parcours de soin coordonné, et d’effectuer des économies de temps, et financières, au bénéfice des patientes suivies pour une grossesse ou dans le cadre de leur suivi gynécologique.