ART. 5	N°AS120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS120
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°AS107 de Rist Stéphanie
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 10 de cet amendement, supprimer les mots :
« et les centres hospitaliers universitaires ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établissement et du directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique, après avis du chef de pôle et concertation des personnels affectés dans le service selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement, travaillé avec la conférence des présidents d’université, prévoit la nomination conjointe du chef de service, par le directeur de l’établissement hospitalier, par le président de la commission médicale d’établissement et par le directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique.
Il est important que la nomination des chefs de service respecte la place de l’université et prévoit une désignation conjointe avec le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale et ce d’autant qu’au sein des pôles hospitalo-universitaires :
- les services en CH&amp;U peuvent et sont souvent dirigés par des enseignants hospitalo-universitaires
- les services relèvent quasiment toujours d’une discipline universitaire (ce qui n’est pas le cas des pôles) référencée au conseil national des universités (CNU) pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques notamment pour les nominations des enseignants hospitalo-universitaires
        C’est le sens des ordonnances Debré dont l’objectif était de renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités qui définissent les missions des centres hospitaliers et universitaires. La désignation d’un chef de service universitaire aura un impact en matière de formation et de recherche. La désignation du chef de service pris conjointement par le directeur de l’établissement, le président de CME et le directeur de composante ou doyen est indispensable au bon fonctionnement des CH&amp;U.