ART. 2 QUINQUIES B	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 2 QUINQUIES B
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Lorsque le patient est adressé par une sage‑femme à un autre médecin à l’occasion des soins qu’il est amené à lui dispenser. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir cet article qui a été supprimé par le Sénat.
Ainsi, cet article prévoyait d’offrir la possibilité aux patients qui ont besoin de recourir à un médecin spécialiste de pouvoir bénéficier du même remboursement peu importe que cette consultation spécifique lui ait été prescrite par son médecin traitant ou par sa sage-femme.