ART. 5	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Tombé
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« la gestion des ressources humaines du pôle ainsi que ».
II. – En conséquence, substituer à la dernière phrase de l’alinéa 4 la phrase suivante :
« Concernant la gestion des ressources humaines du pôle, celles-ci restent sous la responsabilité du directeur des ressources humaines et du directeur des soins concernant l’effectif paramédical, en étroite collaboration avec le chef de pôle et le cadre supérieur de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si cette délégation de signature était réalisée en étroite collaboration avec le cadre supérieur de santé (CSS), cette mesure n’apparait pas comme raisonnable et adaptée car c’est une des missions du directeur des soins (DS) actuellement de garantir une équitable répartition des ressources humaines sur l’ensemble des pôles, sans parler de leur compétence spécifique de management (organisation, gestion et communication) des paramédicaux.
Cette proposition remet en question l’essence même de la présence des cadres, CSS et DS dont la plus-value se situe sur des compétences de management et de pédagogie acquises après sélection, formation diplômante etc.
De plus, cette délégation par pôle comporte un risque majeur d’iniquité dans le traitement des situations individuelles des agents et constituerait un point faible dans la gestion des situations conflictuelles au sein de chaque pôle.
C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir l’équilibre.