ART. 7 BIS	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 7 BIS
Supprimer l’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sénateurs ont introduit cet alinéa afin de formaliser une organisation du SAMU avec les professionnels du secteur ambulatoire, qui existe souvent déjà. 
Par le présent amendement, il est proposé la suppression de cet alinéa afin de déterminer ces organisations dans le cadre du service d’accès aux soins (SAS) et de laisser ainsi de la souplesse aux territoires.