ART. 9 TER	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 9 TER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a introduit cet article p pour qu’une délibération du conseil de surveillance soit requise sur les orientations stratégiques et financières pluriannuelles de l’établissement ainsi que leurs modifications.
d’étendre les délibérations du conseil de surveillance aux orientations stratégiques et financières pluriannuelles de l’établissement ainsi que leurs modifications. Cela reviendrait à complexifier et alourdir le processus, en créant une strate délibérative supplémentaire. En conséquence, il est proposé de supprimer cet article.