ART. 11 TER	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
M. Touraine
------------
ARTICLE 11 TER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de cet article, introduit au Sénat. 
En effet, la création de « cadres psychologues » n’est pas souhaitable car elle viendrait complexifier le fonctionnement des établissements. Les missions des psychologues doivent être pleinement intégrées au fonctionnement des services. 
En outre, le projet psychologique doit demeurer dans le projet soignant.