ART. 9	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : 
« peut en outre, après avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et après concertation du directoire, » 
le mot : 
« doit ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article change la composition du Directoire de l’établissement en y ajoutant de manière optionnelle un représentant d’usagers, un représentant des étudiants et « un représentant des soignants », qui de plus n’auraient qu’une voix consultative. Nous considérons pour notre part que cet ajout est indispensable et ne devrait pas être optionnel. La démocratie sanitaire n’a pas à être quémandée par les premiers concernés. Elle doit s’établir de droit. C’est l’objet de cet amendement.