ART. 6	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article créant un droit d’option pour fusionner la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement.
Il semble difficile de prévoir leur réunion tant sur le fond, du fait de leurs missions respectives, que sur la forme, du fait de leurs compositions respectives.