ART. 6	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
Mme Six
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité laissée au directeur de fusionner la commission médicale d’établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
La création d’une commission médico-soignante d’établissement telle que définit dans cet article rend sa faisabilité opérationnelle peu probable. Les deux commissions représentent des professions et des filières différentes, elles ont des sources juridiques, des légitimités et des attributions dissemblables. Il semble plus opportun de favoriser la coopération plutôt que la fusion.