ART. 6	N°AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Tombé
AMENDEMENT N°AS56
présenté par
Mme Six
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ARTICLE 6
À l’alinéa 11, substituer aux mots et à la phrase suivante :
« ainsi rédigée : « Chacune élit son président. » »
les mots et les deux phrases suivantes :
« remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « La commission médicale d’établissement élit son président. Le directeur des soins est président de droit de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la place du Directeur des soins en tant que Président de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Introduire l’élection du Président de la CSIRMT, ce serait retirer au Directeur des Soins, représentant hiérarchique de toutes les professions paramédicales au sein des établissements de santé, sa place de membre de droit du Directoire et donc affaiblir la colonne vertébrale de la représentation paramédicale au sein des établissements de santé.