ART. PREMIER	N°AS58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS58
présenté par
M. Martin
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ARTICLE PREMIER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès à la santé, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération ainsi que de simplifier et d’améliorer ces deux dispositifs, notamment en termes de formation et de rémunération des auxiliaires médicaux en pratique avancée. Il étudie également la possibilité d’accompagner la délégation de tâches avec un transfert des responsabilités.
« Il évalue aussi les besoins et les moyens en matière de réingénierie des formations des auxiliaires médicaux, notamment en vue de réformer les référentiels de ces formations, d’améliorer l’accès à ces formations et de poursuivre leur universitarisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réintroduire l’article 1er tel qu’adopté à l’Assemblée nationale. 
La loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ouvert la possibilité pour nos auxiliaires médicaux d’exercer en pratique avancée dans le cadre de protocoles de coopération. 
Ces dispositifs ambitieux ont pour objectif d’améliorer l’accès aux soins en réduisant la charge de travail des médecins par l’instauration d’un transfert de tâches à des auxiliaires médicaux formés. Ils permettent également de renforcer significativement l’attractivité des métiers d’auxiliaires médicaux en offrant à ces personnels une perspective d’évolution de carrière. 
Le décret du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée (IPA) a concrétisé cette promesse en permettant aux infirmiers d’intervenir dans quatre domaines : les pathologies chroniques stabilisées et polypathologies courantes en soins primaires, l’oncologie et l’onco-hématologie, l’insuffisance rénale ainsi que la psychiatrie et la santé mentale.
Il convient maintenant d’évaluer de manière approfondie les résultats de cette première étape avant d’envisager une extension de ces dispositifs voire la création d’autres statuts. 
C’est la raison pour laquelle cet amendement réintroduit une demande de rapport, déjà formulée et adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, visant à permettre une évaluation approfondie des dispositifs de pratique avancée et des protocoles de coopération.