ART. 7 BIS	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 7 BIS
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 8 à 10 l’alinéa suivant :
« 2° Il est ajouté un article L. 6311‑3 ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de la rédaction votée à l’Assemblée nationale.