APRÈS ART. 7 BIS B	N°AS66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS66
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille et M. Turquois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 BIS B, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale