ART. 7 BIS	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 7 BIS
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« doit être »
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.