APRÈS ART. 2 QUATER	N°AS72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS72
présenté par
Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. Christophe et M. Ledoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale