ART. 6	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Tombé
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 6
I. – Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :
« a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est composée de représentants des cadres de santé, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des aides-soignants. Elle est présidée par le directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. » »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11 et les alinéas 13 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver la place du directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans la coordination et le pilotage du projet de soins de l’établissement.
La modification introduite par le Sénat en 1ère lecture prévoit l’élection par ses membres du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT).
Ceci aurait pour conséquence de retirer au directeur des soins la fonction de président de la commission des soins infirmiers qu’il occupe aujourd’hui.
Cette évolution ne nous parait pas souhaitable, en ce qu’elle pourrait fragiliser l’organisation des soins au sein de l’établissement, qui est aujourd’hui structurée autour du directeur des soins.
C’est pourquoi cet amendement propose de rétablir le directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans sa fonction de président de la commission des soins infirmiers.