ART. 7 BIS	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 7 BIS
Après le mot :
« ambulatoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de la rédaction votée à l’Assemblée nationale.