ART. 5 BIS	N°AS88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS88
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime une disposition peu claire et peu normative adoptée par le Sénat, relative à l’évaluation périodique des besoins de santé visés par le projet médical. Le rôle du projet médical n’est pas directement d’évaluer les besoins de la population mais bien de proposer une réponse à ces besoins.