ART. 5 BIS	N°AS89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS89
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 5 BIS
Après le mot :
« patients »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une disposition superfétatoire adoptée par le Sénat.