ART. 5 BIS	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 5 BIS
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« pour les compétences qui leur sont attribuées par le présent code »
les mots :
« dans les domaines qu’il recouvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.