ART. 5 BIS	N°AS92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3898)
Adopté
AMENDEMENT N°AS92
présenté par
Mme Rist, rapporteure
------------
ARTICLE 5 BIS
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« , respectivement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.