ART. 5	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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RELATIF À LA SIMPLIFICATION DES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN ŒUVRE SUR LE FONDEMENT DU QUATRIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION - (N° 3936)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Wonner et M. Molac
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ARTICLE 5
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux des territoires concernés par l’expérimentation locale peuvent être saisis ou s’autosaisir pour participer par leurs observations au rapport que le Gouvernement remet au Parlement. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les CESER jouent un rôle très intéressant à l’échelle locale puisqu’ils sont une photographie des forces vives du territoire. Ils suivent le développement des politiques territoriales et les évolutions budgétaires locales. Aussi, leur appréciation semble tout à fait pertinente pour documenter de façon précise et spécifique une expérimentation locale.