ART. 6	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2021
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RELATIF À LA SIMPLIFICATION DES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN ŒUVRE SUR LE FONDEMENT DU QUATRIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION - (N° 3936)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après le mot : « expérimentation », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale détermine les suites à donner à ladite expérimentation, parmi les possibilités suivantes : » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Libertés et Territoires propose que ce sont les collectivités elles-mêmes qui décident des suites à donner à l’issue des expérimentations qu’elles effectuent. En effet, les collectivités territoriales sont les plus à même d’évaluer la qualité des expérimentations qu’elles conduisent et de décider s’il est souhaitable de poursuivre l’expérimentation ou non.