ART. 6	N°4 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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RELATIF À LA SIMPLIFICATION DES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN ŒUVRE SUR LE FONDEMENT DU QUATRIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION - (N° 3936)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « évaluation, » sont insérés les mots : « , après avis rendu par la ou les collectivités, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’associer clairement les collectivités territoriales qui sont les premières concernées par les expérimentations menées.