ART. 6	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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RELATIF À LA SIMPLIFICATION DES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN ŒUVRE SUR LE FONDEMENT DU QUATRIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION - (N° 3936)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Simian
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au troisième alinéa, les mots : « et la généralisation » sont supprimés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Il n’y a pas une France mais des Frances”, cette phrase très juste nous la devons à Fernand Braudel qui dans son livre l’Identité de la France, rappelle que le principe d’unité s’est toujours accompagné, non seulement de disparités, mais aussi de compétitions et de concurrences, que la décentralisation, si elle a constitué une étape importante dans la prise en compte des besoins des territoires, ne permet pas encore l’expression totale des différences de notre pays.
La France, dans sa tradition jacobine et napoléonienne, peine à penser qu’elle peut faire vivre sa diversité tout en préservant son unité patriotique et politique. Or, cela est tout à fait possible notamment via un concept, qui gagnerait à devenir un principe de droit : la différenciation territoriale.
Cette différenciation territoriale admet qu’un bassin de vie, une Région, un territoire de montagne, un littoral, n’ont pas les mêmes besoins ni ne doivent affronter les mêmes enjeux. Augmenter le droit à l’expérimentation locale permet une plus grande agilité de l’action publique, permet de faire des territoires des laboratoires d’idées. Et bien sûr, il permet également de respecter les identités des peuples à échelle locale.
Aussi, par cet amendement, il est proposé qu’une expérimentation réalisée sur un ou ou des territoires, si elle est réussie, ne soit pas systématiquement appliquée à tout le territoire. En effet, cette généralisation, que l’amendement supprime, va à l’encontre même du principe d’expérimentation locale qui ne concerne par définition que le local et non l’Etat. Accepter que les expérimentations demeurent locales et non uniformisés à l’échelle de l’Etat c’est accepter la différenciation territoriale nécessaire.