ART. PREMIER	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de quinze ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de protéger tous les mineurs, même lorsqu’ils ont plus de 15 ans. A 15 ans et 3 mois, on reste un enfant.