ART. PREMIER	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : 
« ans »,
insérer les mots :
« ou sur la personne de l’auteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est d’harmoniser la rédaction de la présente infraction avec celle du viol, prévue à l’article 222-23 du code pénal, afin de prendre en compte les pénétrations sexuelles sur la personne de l’auteur.