ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer au mot : 
« cinq »
 le mot : 
« trois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’on a moins de 15 ans, un écart d’âge supérieur à 3 ans est déjà important. Il convient donc de revenir sur les 5 ans prévus dans ce texte en abaissant ce seuil à 3 ans.