ART. PREMIER	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’on a moins de 15 ans, un écart d’âge supérieur à 2 ans est déjà important. Il convient donc de revenir sur les 5 ans prévus dans ce texte.