ART. PREMIER	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°125
présenté par
Mme Lebon, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer au mot : 
« cinq »
 le mot : 
« trois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’inquiètent que l’écart d’âge proposé à cinq ans ne soit pas suffisant pour prévenir les cas d’atteintes sexuelles sur mineur de treize et quatorze ans.
 Les cosignataires partagent l’avis qu’il est important de ne pas criminaliser les « amours adolescentes ». Néanmoins, ils s’interrogent sur les failles que ce dispositif pourrait entrainer. Si la différence de cinq années peut nous apparaître peu conséquente en tant qu’adultes, il y a un écart important de maturité entre un mineur de treize ans scolarisé en cinquième ou en quatrième et un majeur dix-huit ans qui passe le bac.
 C’est pour ces raisons que les coauteurs de cet amendement souhaitent la réduction de cet écart d’âge à trois ans.