ART. 1ER BIS B	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 1ER BIS B
I. – À l’alinéa 3 substituer aux mots :
« constitue un abus sexuel » 
le mot : 
« est ». 
II. – En conséquence, à l’alinéa 6 substituer aux mots : 
« abus sexuels » 
les mots : 
« agressions sexuelles ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la référence à l’abus sexuel qui n’est pas appropriée.