ART. PREMIER	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Laabid, M. Bothorel, Mme Vanceunebrock, Mme Krimi, Mme Park et Mme Peyron
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : 
« ans »,
insérer les mots :
« ou sur la personne de l’auteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à correspondre à la définition des circonstances du viol comme énoncée à l’article 222-23 du Code pénal, à savoir que l’acte soit commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur.