ART. PREMIER	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Laabid, Mme Krimi, Mme Battistel, M. Viry, Mme Gayte, Mme Vanceunebrock, Mme Park, M. Bothorel et Mme Peyron
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale