ART. PREMIER	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°200
présenté par
Mme Chapelier, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme De Temmerman, Mme Guion-Firmin, Mme Tuffnell, Mme Battistel, M. Chiche et M. Labille
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
 « d’au moins quinze ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Les mots “ d’au moins quinze ans ” portent à confusion alors que le texte cherche à désigner tout mineur.