ART. PREMIER	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°210
présenté par
M. Diard
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« ascendant »,
insérer les mots :
« , un collatéral ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le dispositif de cette proposition de loi concernant l’aggravation en cas d’inceste aux collatéraux de la victime.
En effet, la notion d’ascendant, si elle est large, peut être complétée par la notion de collatéral. D’abord, parce qu’elle clarifie l’application du dispositif aux ascendants indirects, comme les oncles et tantes, grand-oncles et grand-tantes.
Le deuxième objectif de cet amendement est de faire entrer les cousins dans le champ de la loi. En effet, nombreux sont les cas où les cousins peuvent avoir une différence d’age significative, et où les liens familiaux sont toujours forts et motivent en conséquence l’extension de la protection juridique des mineurs à l’encontre des viols et agressions sexuelles venant de cousins.