ART. PREMIER	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°291
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : 
« mineur »,
insérer les mots :
« , ou commis sur l’auteur par le mineur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement corrige une omission de la rédaction des deux nouveaux viols sur mineur commis par un majeur prévu par l’article 1er, en précisant que ces viols seront aussi commis en cas de pénétration sexuelle ou d’acte bucco-génital commis par le mineur sur la personne de l’auteur.