ART. PREMIER	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°301
présenté par
Mme Provendier
à l’amendement n°233 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale