ART. 7	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Levy, M. Reiss, M. Vialay, M. Brun, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart et M. Hemedinger
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ARTICLE 7
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une personne qui a commis un viol ou toute autre forme d’agression sexuelle sur un mineur ne doit jamais pouvoir exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.
Aucune circonstance, rien dans la personnalité d’un agresseur sexuel, ne peut justifier que soient mises à sa merci des personnes vulnérables qui pourraient devenir ses futures victimes.
La réinsertion d’une personne ou le respect de ses choix quant aux activités qu’elle souhaite pratiquer ne doit jamais se faire au détriment de la protection de nos enfants.
La sécurité des plus fragiles doit constituer une priorité absolue, et le fait de les mettre en danger sciemment est intolérable et inacceptable.
Le risque de récidive chez les personnes ayant commis des crimes ou des délits sexuels est réel.
Une étude de Harris et Hanson réalisée au Québec estime que la récidive sexuelle s’accroit avec le temps, se chiffrant à 14 % après cinq ans, 20 % après 10 ans et 24 % après 15 ans.
En France, en août 2017, le ministère de la Justice estimait que la part des condamnés pour crimes sexuels en état de récidive était de près de 5 %, le taux de récidive pour les délits sexuels tournant autour de 23 %.